Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 30/03/2026
1. Identité du vendeur
Le site dixseptcreation.com est exploité par :
BOEM, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 5 Chemin de Chalamon, Chalamon, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, France
RCS : 904 729 753 RCS Tarascon
SIRET : 90472975300015
TVA intracommunautaire : FR67904729753
Contact : contact.17@gmail.com
Marque commerciale : 17 / Dix-Sept
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits (bijoux et accessoires, dont sacs) passée sur le site par un consommateur. La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possibles, toutefois des variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans et, pour des pièces en petites séries, selon les matières et finitions.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées puis valide la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits (bijoux et accessoires, dont sacs) passée sur le site par un consommateur. La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possibles, toutefois des variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans et, pour des pièces en petites séries, selon les matières et finitions.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées puis valide la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, Apple Pay). En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
7. Livraison
Les zones de livraison, délais et frais sont indiqués lors de la commande.
Livraison offerte dès 130 € d’achat (selon conditions affichées au moment de la commande).
En cas de retard, perte ou avarie, le client est invité à contacter : contact.dixsept@gmail.com.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit : contact.dixsept@gmail.com (en indiquant le numéro de commande).
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non utilisés, dans leur emballage d’origine, en parfait état.
9. Retours — échanges et remboursements
Les modalités de retours, d’échanges et de remboursements sont détaillées dans la Politique de retour & remboursement du site. Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, Apple Pay). En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
7. Livraison
Les zones de livraison, délais et frais sont indiqués lors de la commande.
Livraison offerte dès 130 € d’achat (selon conditions affichées au moment de la commande).
En cas de retard, perte ou avarie, le client est invité à contacter : contact.17@gmail.com.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit : contact.17@gmail.com (en indiquant le numéro de commande).
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non utilisés, dans leur emballage d’origine, en parfait état.
9. Retours — échanges et remboursements
Les modalités de retours, d’échanges et de remboursements sont détaillées dans la Politique de retour & remboursement du site. Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
10. Produit défectueux / erreur de préparation
En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, le client contacte contact.17@gmail.com sous 48 h ouvrées si possible, en joignant des photos. Une solution adaptée (échange, remboursement ou avoir) sera proposée.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables (conformité et vices cachés) conformément aux dispositions en vigueur.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, créations, logos) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Litiges — médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
Médiation de la consommation : Après réclamation écrite auprès de BOEM (contact.17@gmail.com) et à défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation Consommation (MED CONSO DEV) Saisine en ligne : www.medconsodev.eu Adresse postale : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint- Chamond – France
Droit applicable : droit français.